CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB OU DES SITES WEB (v1.0)

1° ACCESSIBILITÉ DES SITES
L’ASBL La Satinerie (dénommée ci-après « La Satinerie ») s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services du Site web sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre aux internautes, utilisateur ou visiteurs dénommés ci-après « le visiteur ». La Satinerie peut toutefois interrompre sans préavis l’accès à ses services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

2° LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Satinerie n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 1° et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur ou tout tiers. La Satinerie n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ses sites. La Satinerie n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du visiteur lors de son accès aux sites, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent les sites sur son matériel de réception. En particulier, La Satinerie n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus ou autres logiciels malintentionnés ou intempestifs par le biais de ses sites. La Satinerie n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, La Satinerie met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites. La Satinerie n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. La Satinerie, la rédaction, les auteurs des articles et informations, veillent à la qualité, la fiabilité et l’actualité des informations publiées sur le site web de La Satinerie, lesquelles ne sauraient toutefois engager de manière quelconque leur responsabilité.

3° PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans ces sites sont protégées par les droits d’auteur de La Satinerie, de ses éventuels fournisseurs ou partenaires. D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’usager n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ces sites, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de La Satinerie. Le propriétaire du site web se réserve tous les droits intellectuels de tous les éléments qui se trouvent ou apparaissent ou mis à la disposition sur le site La Satinerie. La Satinerie concède au visiteur une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où le visiteur est le légitime utilisateur final du Site web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée au visiteur que sous forme numérique sur son ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par son logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste sans aucune affectation ou usage économique. La création d’un lien hypertexte sur le Site web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page d’accueil du site (https://www.lasatinerie.be/) à l’exclusion de toute autre adresse. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec La Satinerie, n’est pas permise et nécessite l’accord express écrit et préalable de La Satinerie. Il n’est pas permis au visiteur, en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et logos de La Satinerie, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément des sites web autre que les pages d’accueil.

4° LIENS VERS DES SITES TIERS
Les espaces web hors des domaines et sous-domaines mentionnés ci-dessus et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé le visiteur au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web. La Satinerie ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que La Satinerie approuve les éléments contenus sur ces sites La Satinerie décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces web de renvoi, et quant aux traitements des données personnelles auquel il y serait procédé.

5° PRÉSERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La Satinerie se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel. Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent le visiteur, le droit belge régit les rapports entre La Satinerie et le visiteur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles en langue française seront seuls compétents en cas de litige. La Satinerie se réserve le droit de refuser à tout visiteur, l’accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un visiteur.

6° DONNEES PERSONNELLES
La réglementation spécifique au RGPD fait l’objet d’une page particulière à laquelle le visiteur est renvoyé. Néanmoins, chaque visiteur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, le visiteur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en contactant par mail ou par messagerie à La Satinerie.

7° DIVERS
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur. Le présent accord traduit l’intégralité des accords entre le visiteur et La Satinerie concernant ses sites, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l’utilisateur et La Satinerie, concernant ses sites. Une version imprimée des présentes et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée. La Satinerie se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement en vertu desquels ce site est proposé.

Copyright © La Satinerie ASBL

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (v1.0)

Qui sommes-nous ?
La rubrique > Contact < sur notre site internet vous permet de connaître les mentions légales & les coordonnées de l'ASBL La Satinerie. L’association a pour objet : « la mutualisation d'un espace de travail, d'outillage et de connaissances dans des métiers techniques comme le bois, la ferronnerie, l'électricité, l'électronique, etc. ». L’adresse de notre site Web est : https://www.lasatinerie.be.

RGPD
Le règlement général de la protection des données européen (RGPD ou GDPR en anglais) n°2016/679 est entré en vigueur le 25 mai 2018. C’est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. Un aperçu des droits et obligations de chacun est consultable sur le site de la commission européenne. Voici les informations relatives à la manière dont LA SATINERIE traite vos données

A. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
1 Obligation de police et bonnes mœurs
Les données inscrites dans le formulaire de commentaire sont conservées au fin de réponse. Il n’existe aucun traitement particulier à l’exception de ce qui est imposé par la loi en matière d’identification des visiteurs et de traçabilité éventuelle de leurs données pour des mesures d’ordre public ou de police. A cet égard, dans un fichier séparé et non traité comme tel, les données sont conservées dans le délai de prescription légal de cinq ans relatifs aux infractions pénales, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur. Le présent point 1 s’applique à l’ensemble des éléments du site soumis à la RGPD.

2 Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistrée et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

B. FORMULAIRES DE CONTACT
1 Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an et elles ne sont ni traitées ni revendues. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

2 Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles...). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

3 Statistiques et mesures d’audience
Des statistiques et mesures d’audience sont régulièrement effectuées de manière anonyme afin d’améliorer la performance et le ciblage du site de La Satinerie en fonction de ses objectifs économiques et de visibilité au regard de son objectif.

C. UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
1 Durée de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d'approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur-ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

2 Vos droits sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité, par exemple décrites au point 1.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (v1.0)

La Satinerie ASBL

1. Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de La Satinerie ASBL. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de La Satinerie ASBL, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager l'Association.

2. Les factures sont payables au comptant, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, La Satinerie ASBL se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 12% de la somme restant due avec un minimum de 50 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales. La Satinerie ASBL sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.

3. Si un paiement est toujours en souffrance plus de trente (30) jours ouvrable après la date d'échéance, La Satinerie ASBL se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.

4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas La Satinerie ASBL sera impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à La Satinerie ASBL dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.

5. La Satinerie ASBL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir en temps voulu des prestations performantes dans le respect des délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. La Satinerie ASBL ne pourra en aucun cas être tenu par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.

6. Pour être recevable, La Satinerie ASBL doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les huit (8) jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.

7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par loi Belge.

8. Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. L'ASBL La Satinerie se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n'apporte novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.

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